Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 112 arrêts

  1. 6B_1358/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  2. 6B_1351/2022Cour de droit pénal · 12.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  3. 6B_133/2022Cour de droit pénal · 11.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; infractions contre l'honneur)
  4. 6B_1328/2022Cour de droit pénal · 30.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière partielle)
  5. 6B_1320/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  6. 6B_1317/2021Cour de droit pénal · 20.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, menaces); frais; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 6B_1315/2021Cour de droit pénal · 19.1.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut de paiement de l'avance de frais (refus d'entrer en matière sur une demande de révision; ordonnance pénale)
  8. 6B_1292/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (absence d'intérêt à punir [art. 52 CP])
  9. 6B_1286/2022Cour de droit pénal · 16.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [utilisation abusive d'une installation de télécommunication et de menaces])
  10. 6B_1285/2021Cour de droit pénal · 5.1.2022 6B_1285/2021, 6B_1457/2021, 6B_1491/2021 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale
  11. 6B_1274/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale (LCR); irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 6B_1253/2021Cour de droit pénal · 24.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  13. 6B_1250/2022Cour de droit pénal · 27.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  14. 6B_125/2022Cour de droit pénal · 16.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [diffamation, etc.])
  15. 6B_1244/2022Cour de droit pénal · 16.12.2022 Décision incidente; recevabilité du recours au Tribunal fédéral (classement partiel [contrainte])
  16. 6B_1235/2022Cour de droit pénal · 30.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (menace); récusation
  17. 6B_1225/2022Cour de droit pénal · 16.12.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (classement partiel [contrainte])
  18. 6B_1212/2022Cour de droit pénal · 29.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement, levée de séquestre)
  19. 6B_1206/2022Cour de droit pénal · 3.11.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (o rdonnance de non-entrée en matière [calomnie, diffamation, etc.])
  20. 6B_1189/2022Cour de droit pénal · 7.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (sanction; amende)

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