Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 112 arrêts

  1. 6B_1188/2022Cour de droit pénal · 7.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (révocation d'une autorisation de sortie)
  2. 6B_117/2022Cour de droit pénal · 3.3.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [défaut de paiement de l'avance de frais])
  3. 6B_1156/2022Cour de droit pénal · 26.10.2022 Exécution de la peine privative de liberté sous la forme d'un travail d'intérêt général
  4. 6B_1126/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (violation d'une obligation d'entretien)
  5. 6B_1112/2022Cour de droit pénal · 7.11.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (o rdonnance de non-entrée en matière [exposition, etc.])
  6. 6B_1103/2021Cour de droit pénal · 25.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  7. 6B_1080/2022Cour de droit pénal · 19.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement, escroquerie, faux dans les titres)
  8. 6B_1074/2022Cour de droit pénal · 4.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; qualité pour recourir; récusation (décision de non-entrée en matière [infractions contre l'honneur prétendument commises en lien avec l'activité professionnelle, menaces, etc.])
  9. 6B_1038/2022Cour de droit pénal · 2.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (diffamation [art. 173 ch. 1 CP]; droit d'être entendu, etc.)
  10. 6B_1026/2022Cour de droit pénal · 4.11.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (remise de frais)
  11. 6B_1010/2022Cour de droit pénal · 3.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (o rdonnance de non-entrée en matière; reprise de la procédure en cas de faits nouveaux)
  12. 6B_10/2022Cour de droit pénal · 14.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière, vol, escroquerie, etc.)
  13. 5F_4/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_730/2021 du 9 février 2022
  14. 5F_32/2022IIe Cour de droit civil · 22.12.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  15. 5F_3/2022IIe Cour de droit civil · 18.2.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_936/2021 du 22 décembre 2021
  16. 5D_96/2022IIe Cour de droit civil · 22.7.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 5D_93/2022IIe Cour de droit civil · 22.7.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 5D_8/2022IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  19. 5D_7/2022IIe Cour de droit civil · 11.7.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  20. 5D_63/2022IIe Cour de droit civil · 17.6.2022 Avance de frais (mainlevée définitive de l'opposition)

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