Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

3 112 arrêts

1. 5D_42/2022IIe Cour de droit civil · 18.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
2. 5D_32/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
3. 5D_27/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
4. 5D_25/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
5. 5D_24/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
6. 5D_233/2021IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mainlevée provisoire
7. 5D_232/2021IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mainlevée provisoire
8. 5D_231/2021IIe Cour de droit civil · 14.1.2022 Action en revendication (expulsion d'un immeuble, procédure dans les cas clairs)
9. 5D_230/2021IIe Cour de droit civil · 25.1.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
10. 5D_229/2021IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
11. 5D_201/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2022 Restitution de délai (évacuation, action en revendication de la propriété, cas clair)
12. 5D_157/2022IIe Cour de droit civil · 8.12.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
13. 5D_149/2022IIe Cour de droit civil · 14.12.2022 Mainlevée définitive de l'opposition, récusation
14. 5D_142/2022IIe Cour de droit civil · 2.11.2022 Mainlevée d'opposition
15. 5D_136/2022IIe Cour de droit civil · 22.12.2022 Mainlevée définitive
16. 5D_133/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
17. 5D_132/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
18. 5D_128/2022IIe Cour de droit civil · 29.9.2022 Expertise sur les compétences parentales
19. 5D_118/2022IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
20. 5D_110/2022IIe Cour de droit civil · 10.8.2022 Paiement des charges selon la répartition des millièmes, propriété par étages, décision de l'assemblée générale