Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 112 arrêts

  1. 5D_101/2022IIe Cour de droit civil · 21.7.2022 Frais d'expertise (mainlevée d'une curatelle)
  2. 5D_10/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2022 Indemnité du conseil d'office (assistance judiciaire, partage successoral)
  3. 5A_981/2021IIe Cour de droit civil · 16.3.2022 Mesures provisionnelles de divorce
  4. 5A_974/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 5A_962/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Curatelle de représentation et de gestion, tâches de la curatrice
  6. 5A_938/2022IIe Cour de droit civil · 9.12.2022 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien)
  7. 5A_907/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Placement à des fins d'assistance
  8. 5A_905/2021IIe Cour de droit civil · 7.1.2022 Succession, invalidation de l'acceptation de la succession, répudiation
  9. 5A_838/2022IIe Cour de droit civil · 30.11.2022 Droit de déterminer le lieu de résidence, relations personnelles
  10. 5A_834/2022IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  11. 5A_832/2021IIe Cour de droit civil · 6.4.2022 Protection de l'enfant (évaluation de la situation du mineur)
  12. 5A_825/2021IIe Cour de droit civil · 31.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  13. 5A_802/2022IIe Cour de droit civil · 25.10.2022 Plainte LP, effet suspensif
  14. 5A_770/2022IIe Cour de droit civil · 1.11.2022 Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires d'étage, prétentions en paiement
  15. 5A_762/2022IIe Cour de droit civil · 1.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  16. 5A_758/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale
  17. 5A_749/2022IIe Cour de droit civil · 14.11.2022 Mesures provisionnelles (droits de la personnalité)
  18. 5A_746/2022IIe Cour de droit civil · 6.10.2022 Assistance judiciaire (divorce)
  19. 5A_730/2022IIe Cour de droit civil · 4.11.2022 Transformation de la curatelle de portée générale
  20. 5A_699/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Curatelle de représentation et de gestion

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