Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 112 arrêts

  1. 5A_291/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2022 Divorce
  2. 5A_289/2022IIe Cour de droit civil · 8.7.2022 Ordonnance d'instruction (partage successoral)
  3. 5A_271/2022IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Curatelle de représentation et de gestion provisoire
  4. 5A_236/2022IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Irrecevabilité de la demande (paiement de l'avance de frais, action en nullité successorale)
  5. 5A_198/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2022 Placement à des fins d'assistance
  6. 5A_179/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2022 Placement à des fins d'assistance (sursis au placement)
  7. 5A_173/2022IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Prérogatives parentales (garde et droit de visite)
  8. 5A_148/2022IIe Cour de droit civil · 20.6.2022 Protection de l'adulte (levée de la curatelle de représentation et rémunération du curateur)
  9. 5A_131/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2022 Plainte (art. 17 LP), procès-verbal de saisie
  10. 5A_128/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  11. 5A_1080/2021IIe Cour de droit civil · 7.1.2022 Modification du lieu de placement
  12. 5A_1079/2021IIe Cour de droit civil · 7.1.2022 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement
  13. 5A_1078/2021IIe Cour de droit civil · 20.1.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  14. 5A_1077/2021IIe Cour de droit civil · 14.1.2022 Placement à des fins d'assistance
  15. 5A_1076/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Prolongation d'un placement à des fins d'assistance
  16. 5A_1060/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Protection de l'adulte (suivi post-institutionnel)
  17. 5A_1013/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Refus de l'assistance judiciaire
  18. 5A_10/2022IIe Cour de droit civil · 25.1.2022 Faillite
  19. 4F_5/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2022 Restitution de délai, demande de restitution de délai concernant l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par le Tribunal fédéral suisse (4A_32/2022)
  20. 4F_10/2022Ire Cour de droit civil · 10.5.2022 Bail à loyer, demande de révision de l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_112/2022

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert