Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 112 arrêts

  1. 4A_213/2022Ire Cour de droit civil · 23.9.2022 Contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; ordonnance de preuves
  2. 4A_212/2022Ire Cour de droit civil · 14.6.2022 Contrat de bail à loyer; décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/206/2021; ACJC/543/2022)
  3. 4A_192/2022Ire Cour de droit civil · 7.6.2022 Bail à loyer
  4. 4A_188/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Société anonyme; responsabilité de l'administrateur
  5. 4A_182/2022Ire Cour de droit civil · 20.5.2022 Expulsion du locataire
  6. 4A_178/2022Ire Cour de droit civil · 16.5.2022 Responsabilité civile; assistance judiciaire
  7. 4A_168/2022Ire Cour de droit civil · 10.6.2022 Contrat de bail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 28 février 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XC20.037605-211327, 107)
  8. 4A_167/2022Ire Cour de droit civil · 4.5.2022 Contrat de bail
  9. 4A_160/2021Ire Cour de droit civil · 6.5.2022 Responsabilité du médecin
  10. 4A_159/2022Ire Cour de droit civil · 13.5.2022 Expulsion des locataires
  11. 4A_156/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Contrat de travail, gratification
  12. 4A_155/2022Ire Cour de droit civil · 15.6.2022 Non-paiement de l'avance de frais
  13. 4A_154/2022Ire Cour de droit civil · 7.4.2022 Expulsion de la locataire
  14. 4A_15/2022Ire Cour de droit civil · 7.2.2022 Contrat de mandat
  15. 4A_143/2022Ire Cour de droit civil · 28.3.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  16. 4A_142/2022Ire Cour de droit civil · 28.3.2022 Expulsion de la locataire
  17. 4A_133/2022Ire Cour de droit civil · 6.4.2022 Contrat de travail
  18. 4A_13/2022Ire Cour de droit civil · 7.2.2022 Contrat de mandat
  19. 4A_129/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Contrat de travail, voyageurs de commerce, rémunération convenable
  20. 4A_121/2022Ire Cour de droit civil · 8.11.2022 Demande de récusation de l'expert, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la I re Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (101 2021 408 et 477)

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