Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 108 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 112 arrêts
- 5A_298/2026IIe Cour de droit civil · 22.5.2026 Plainte (art. 17 et 22 LP), saisie
- 5A_291/2026IIe Cour de droit civil · 14.4.2026 Mesures superprovisionnelles (droit aux relations personnelles du grand-parent sur un enfant né de parents non mariés)
- 5A_286/2026IIe Cour de droit civil · 25.6.2026 Plainte LP (retard injustifié)
- 5A_278/2026IIe Cour de droit civil · 8.7.2026 Avance de frais (mesures provisionnelles; fixation des contributions d'entretien et des droit parentaux)
- 5A_271/2026IIe Cour de droit civil · 22.5.2026 Faillite
- 5A_270/2026IIe Cour de droit civil · 17.6.2026 Droit de regard et d'information (art. 392 ch. 3 CC)
- 5A_253/2026IIe Cour de droit civil · 9.6.2026 Placement à des fins d'assistance
- 5A_249/2026IIe Cour de droit civil · 1.6.2026 Droit aux relations personnelles
- 5A_230/2026IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Faillite
- 5A_227/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Faillite
- 5A_215/2026IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Placement à des fins d'assistance
- 5A_212/2026IIe Cour de droit civil · 26.8.2026 Mesures provisionnelles de divorce (contribution à l'entretien de l'enfant; droit de visite)
- 5A_21/2026IIe Cour de droit civil · 12.8.2026 Approbation de comptes et rémunération du curateur
- 5A_208/2026IIe Cour de droit civil · 8.5.2026 Placement à des fins d'assistance
- 5A_201/2026IIe Cour de droit civil · 17.6.2026 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
- 5A_195/2026IIe Cour de droit civil · 18.6.2026 Frais et dépens de première et deuxième instances (mesures protectrices de l'union conjugale)
- 5A_19/2026IIe Cour de droit civil · 24.2.2026 Demande de révision cantonale (art. 328 ss CPC)
- 5A_187/2026IIe Cour de droit civil · 15.6.2026 Avis de saisie
- 5A_186/2026IIe Cour de droit civil · 26.2.2026 Refus de l'effet suspensif (plainte LP; saisie de salaire)
- 5A_185/2026IIe Cour de droit civil · 17.6.2026 Suspension du droit aux relations personnelles (art. 274 al. 2 CC)