Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

3 112 arrêts

1. 1C_407/2026Ire Cour de droit public · 30.7.2026 Procédure administrative cantonale, contrôle administratif d'un ordre d'expulsion
2. 1C_372/2026Ire Cour de droit public · 22.7.2026 Expropriation formelle; indemnité pour la constitution de servitudes de superficie et de restrictions du droit de bâtir
3. 1C_371/2026Ire Cour de droit public · 22.7.2026 Expropriation formelle; indemnité pour la constitution de servitudes de superficie et de restrictions du droit de bâtir
4. 1C_336/2026Ire Cour de droit public · 3.7.2026 Retrait des plaques d'immatriculation; irrecevabilité du recours en raison du paiement tardif de l'avance de frais
5. 1C_330/2026Ire Cour de droit public · 15.6.2026 Demande d'ouverture d'une procédure disciplinaire contre un procureur
6. 1C_33/2026Ire Cour de droit public · 26.1.2026 Refus d'un permis de construire
7. 1C_323/2026Ire Cour de droit public · 18.6.2026 Remaniement parcellaire; demandes de reconsidération et de restitution de délai
8. 1C_242/2026Ire Cour de droit public · 7.5.2026 Police des constructions; assujettissement à un permis de construire
9. 1C_227/2026Ire Cour de droit public · 4.5.2026 Modification d'un plan d'affectation; approbation de plans d'alignement; irrecevabilité du recours pour absence de motivation
10. 1C_190/2026Ire Cour de droit public · 15.4.2026 Remise en état
11. 9C_345/2025IIIe Cour de droit public · 26.8.2025 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
12. 8F_4/2025IVe Cour de droit public · 22.5.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 janvier 2025 (8C_644/2024)
13. 8F_3/2025IVe Cour de droit public · 22.5.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 janvier 2025 (8C_643/2024)
14. 8F_1/2025IVe Cour de droit public · 19.5.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 novembre 2022 (8C_259/2022 [arrêt AA 65/21 - 30/2022])
15. 8C_98/2025IVe Cour de droit public · 18.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
16. 8C_87/2025IVe Cour de droit public · 20.3.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
17. 8C_756/2024IVe Cour de droit public · 24.2.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
18. 8C_736/2024IVe Cour de droit public · 3.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
19. 8C_734/2024IVe Cour de droit public · 2.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
20. 8C_724/2024IVe Cour de droit public · 28.1.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)