Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 112 arrêts

  1. 4A_627/2024Ire Cour de droit civil · 16.7.2025 Demeure du locataire (art. 257d CO), congé, expulsion
  2. 4A_622/2025Ire Cour de droit civil · 15.12.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours
  3. 4A_618/2023Ire Cour de droit civil · 6.6.2025 Représentation (art. 32 ss CO)
  4. 4A_616/2023Ire Cour de droit civil · 6.6.2025 Représentation (art. 32 ss CO)
  5. 4A_610/2024Ire Cour de droit civil · 15.8.2025 Maxime des débats (art. 55 CPC), fardeau de l'allégation subjectif
  6. 4A_610/2023Ire Cour de droit civil · 8.1.2025 Virements bancaires; faux non décelés; clause de transfert de risque; faute grave de la banque; faute concomitante du client
  7. 4A_61/2025Ire Cour de droit civil · 15.12.2025 Contrat d'entreprise, avis des défauts
  8. 4A_606/2024Ire Cour de droit civil · 17.9.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
  9. 4A_596/2024Ire Cour de droit civil · 28.4.2025 Contrat d'assurance; réticence
  10. 4A_595/2023Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Action en constatation de droit
  11. 4A_594/2025Ire Cour de droit civil · 8.12.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours
  12. 4A_590/2024Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Vente immobilière; défaut
  13. 4A_586/2025Ire Cour de droit civil · 29.12.2025 Contrat de bail
  14. 4A_585/2024Ire Cour de droit civil · 13.1.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/8591/2017 ACJC/1222/2024)
  15. 4A_584/2025Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours
  16. 4A_584/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Cas clair, situation juridique claire
  17. 4A_577/2025Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours
  18. 4A_573/2025Ire Cour de droit civil · 8.12.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours
  19. 4A_569/2024Ire Cour de droit civil · 5.5.2025 Contrat de travail; convention collective de travail
  20. 4A_56/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 16 décembre 2024 par la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne (ZK 24 461)

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