Jurisprudence sur l’art. 109 LTF

579 arrêts

1. 9C_124/2025IIIe Cour de droit public · 21.5.2025 Assurance-invalidité
2. 9C_123/2025IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
3. 9C_115/2025IIIe Cour de droit public · 4.6.2025 Assurance-invalidité
4. 8C_592/2024IVe Cour de droit public · 4.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (modification des circonstances; calcul du droit à la prestation; restitution)
5. 6B_997/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 Contrainte; violation grave des règles de la circulation routière; présomption d'innocence; arbitraire
6. 6B_981/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 Lésions corporelles graves; dol éventuel; arbitraire; sursis
7. 6B_945/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Expulsion
8. 6B_781/2024Ire Cour de droit pénal · 25.3.2025 Contrainte sexuelle, viols; expulsion; arbitraire
9. 6B_672/2025Ire Cour de droit pénal · 7.10.2025 Escroquerie; faux dans les titres
10. 6B_641/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2025 Tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire
11. 6B_389/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 6B_389/2024 Escroquerie par métier; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; faux dans les titres; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; délit contre la LAVS; gestion fautive; indemnités; arbitraire, 6B_391/2024 Violation de l'obligation de tenir une comptabilité
12. 6B_129/2025Ire Cour de droit pénal · 11.9.2025 Contrainte sexuelle; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire
13. 5D_34/2024IIe Cour de droit civil · 23.7.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession)
14. 5D_14/2024IIe Cour de droit civil · 24.1.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession), recours constitutionnels contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, des 15 février 2024, 27 février 2024, 5 mars 2024 et 7 mars 2024
15. 5A_921/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage
16. 5A_664/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Partage successoral
17. 5A_573/2024IIe Cour de droit civil · 26.8.2025 Interdiction de postuler de l'avocat
18. 5A_508/2025IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Répartition du produit de la cession de l'action en responsabilité (art. 260 LP)
19. 5A_423/2025IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Opposition au séquestre
20. 5A_398/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Mesures provisionnelles, protection de l'enfant (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement)