Jurisprudence sur l’art. 109 LTF

579 arrêts

1. 6B_1163/2022Ire Cour de droit pénal · 22.3.2023 6B_1163/2022 et 6B_1170/2022 Gestion déloyale des intérêts publics; arbitraire
2. 5A_125/2023IIe Cour de droit civil · 1.3.2023 Déclaration d'insolvabilité
3. 4A_8/2023Ire Cour de droit civil · 11.4.2023 Concurrence déloyale; droit des marques; refus de suspendre la procédure
4. 4A_541/2023Ire Cour de droit civil · 21.12.2023 Procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du sous-locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/8912/2023; ACJC/1270/2023)
5. 4A_495/2022Ire Cour de droit civil · 17.8.2023 Bail à loyer; réduction du loyer; défaut de la chose louée, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/9419/2020; ACJC/1277/2022)
6. 4A_482/2023Ire Cour de droit civil · 31.10.2023 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 août 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.44)
7. 4A_393/2022Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Compétence du Tribunal des prud'hommes; faits de double pertinence
8. 4A_309/2022Ire Cour de droit civil · 4.9.2023 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/23198/2017-4; CAPH/81/2022)
9. 4A_271/2026Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire
10. 4A_267/2023Ire Cour de droit civil · 4.7.2023 Contrat de travail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 17 avril 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT21.021445-220861, 159)
11. 4A_230/2023Ire Cour de droit civil · 7.6.2023 Conclusion d'un contrat de bail à ferme agricole
12. 4A_173/2023Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
13. 4A_164/2023Ire Cour de droit civil · 23.5.2023 Restitution de délai (art. 148 CPC)
14. 4A_151/2023Ire Cour de droit civil · 25.8.2023 Contrat de travail; récusation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/24719/2021-4; CAPH/9/2023)
15. 4A_150/2023Ire Cour de droit civil · 30.11.2023 Droit du travail, interprétation du contrat
16. 4A_113/2023Ire Cour de droit civil · 28.2.2023 Assistance judiciaire
17. 9C_111/2023IIIe Cour de droit public · 16.5.2023 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017 (déduction de l'impôt préalable)
18. 2D_1/2023IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi
19. 2C_92/2023IIe Cour de droit public · 5.5.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
20. 2C_775/2022IIe Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de séjour; refus de reconsidération