Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 109 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

579 arrêts

  1. 2C_650/2023IIe Cour de droit public · 14.12.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_649/2022IIe Cour de droit public · 14.2.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_593/2023IIe Cour de droit public · 20.12.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  4. 2C_581/2023IIe Cour de droit public · 21.11.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_531/2022IIe Cour de droit public · 12.5.2023 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et refus du regroupement familial
  6. 2C_282/2023IIe Cour de droit public · 14.12.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et d'octroi d'une autorisation anticipée d'établissement ainsi que renvoi de Suisse
  7. 2C_256/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_241/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Refus d'octroi de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_161/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Autorisation de séjour
  10. 2C_109/2023IIe Cour de droit public · 4.7.2023 Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_1032/2022IIe Cour de droit public · 25.1.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_1028/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Responsabilité de l'Etat; refus d'assistance judiciaire
  13. 1C_661/2022Ire Cour de droit public · 6.1.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Roumanie; remise de moyens de preuve
  14. 1C_656/2023Ire Cour de droit public · 11.12.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal
  15. 1C_578/2023Ire Cour de droit public · 30.10.2023 NR/CN 2023; demande de révision
  16. 1C_576/2023Ire Cour de droit public · 26.10.2023 NR/CN 2023; recours en matière de droits politiques, déni de justice, recours du 16 août 2023 concernant la préparation de l'élection au Conseil national du 22 octobre 2023
  17. 1C_571/2023Ire Cour de droit public · 26.10.2023 Extradition au Portugal
  18. 1C_561/2023Ire Cour de droit public · 19.10.2023 NR/CN 2023; apparentement et sous-apparentement de listes électorales
  19. 1C_49/2023Ire Cour de droit public · 7.2.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; remise de moyens de preuves
  20. 1C_47/2023Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Procédure administrative; demande de destruction de données personnelles

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