Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 109 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

579 arrêts

  1. 1C_441/2023Ire Cour de droit public · 15.9.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République de Moldavie
  2. 1C_438/2023Ire Cour de droit public · 6.10.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France
  3. 1C_430/2023Ire Cour de droit public · 6.9.2023 Extradition au Portugal
  4. 1C_40/2023Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Extradition à l'Espagne
  5. 1C_323/2023Ire Cour de droit public · 4.7.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal; remise de moyens de preuve
  6. 1C_322/2023Ire Cour de droit public · 4.7.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal; remise de moyens de preuve
  7. 1C_316/2022Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 1C_282/2023Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Extradition à la France
  9. 1C_190/2023Ire Cour de droit public · 22.5.2023 Amende administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  10. 1C_172/2023Ire Cour de droit public · 8.9.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Pays-Bas
  11. 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
  12. 1B_634/2022Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Procédure pénale; récusation
  13. 1B_527/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Procédure pénale; séquestre
  14. 1B_260/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Procédure pénale; révocation et remplacement du défenseur d'office
  15. 1B_215/2023Ire Cour de droit public · 16.5.2023 Procédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique
  16. 1B_196/2023Ire Cour de droit public · 27.4.2023 Procédure pénale; récusation de policiers
  17. 1B_143/2023Ire Cour de droit public · 20.3.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  18. 1B_12/2023Ire Cour de droit public · 12.1.2023 Procédure pénale; mandat d'examen de la personne; prélèvement capillaire
  19. 9C_630/2021IIe Cour de droit social · 22.3.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  20. 9C_576/2021IIe Cour de droit social · 2.2.2022 Assurance-invalidité

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert