Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 113 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

803 arrêts

  1. 2C_103/2025IIe Cour de droit public · 17.9.2025 Marchés publics
  2. 1D_1/2024Ire Cour de droit public · 21.2.2025 Droit de la fonction publique; avertissement
  3. 1C_71/2025Ire Cour de droit public · 26.11.2025 Droit de la fonction publique; avertissement; appréciation des performances; résiliation des rapports de service
  4. 1C_641/2024Ire Cour de droit public · 22.7.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  5. 1C_546/2025Ire Cour de droit public · 25.9.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  6. 1C_528/2024Ire Cour de droit public · 20.1.2025 Autorisation de construire
  7. 1C_215/2025Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Droit de la fonction publique; retrait de l'autorisation d'effectuer des remplacements en qualité d'enseignant
  8. 1C_210/2024Ire Cour de droit public · 13.6.2025 Permis de construire, déni de justice
  9. 1C_173/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2025 Autorisation de construire
  10. 1C_138/2025Ire Cour de droit public · 12.3.2025 Rétablissement de l'état conforme au droit
  11. 1C_135/2025Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Interdiction de périmètre; obligation de se présenter
  12. 1C_112/2025Ire Cour de droit public · 2.9.2025 Refus de reconsidérer une décision de remise en état
  13. 1C_10/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit de la fonction publique (résiliation immédiate des rapports de travail)
  14. 8D_5/2023IVe Cour de droit public · 22.3.2024 Droit de la fonction publique
  15. 8D_4/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (supplément de salaire)
  16. 8C_800/2023IVe Cour de droit public · 3.9.2024 Assurance-accidents (procédure administrative, assistance gratuite)
  17. 8C_799/2023IVe Cour de droit public · 3.9.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  18. 9D_6/2023IIIe Cour de droit public · 6.6.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (condition de recevabilité)
  19. 9D_13/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014, 2015, 2017 et 2018 (condition de recevabilité)
  20. 9D_13/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2021 (condition de recevabilité)

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