Jurisprudence sur l’art. 113 LTF

803 arrêts

1. 5A_195/2023IIe Cour de droit civil · 9.5.2023 Avance de frais (action en réduction)
2. 5A_910/2023IIe Cour de droit civil · 22.1.2024 Frais judiciaires (modification du jugement de divorce)
3. 5A_182/2023IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
4. 5A_695/2024IIe Cour de droit civil · 19.11.2024 Protection des droits de la personnalité
5. 5A_68/2024IIe Cour de droit civil · 13.2.2024 Réinscription par rectification d'une servitude de passage au registre foncier
6. 5A_822/2022IIe Cour de droit civil · 14.3.2023 Mesures provisionnelles (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
7. 5A_322/2022IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Divorce sur demande unilatérale (art. 114 CC)
8. 5A_274/2018IIe Cour de droit civil · 21.9.2018 Curatelle de portée générale, rémunération du curateur, qualité pour recourir
9. 5A_666/2022IIe Cour de droit civil · 13.4.2023 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement (mesures provisionnelles)
10. 5A_225/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures provisionnelles, requête d'expulsion d'un immeuble
11. 5A_1002/2019IIe Cour de droit civil · 15.5.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
12. 4A_602/2016IIe Cour de droit civil · 20.3.2017 Déni de justice (contribution d'entretien, provisio ad litem, etc.)
13. 5A_966/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Indemnisation de la curatrice d'office
14. 5A_346/2021IIe Cour de droit civil · 29.11.2021 Servitude de passage; action confessoire et en rectification du registre foncier
15. 5A_181/2023IIe Cour de droit civil · 24.4.2023 Capacité de postuler de l'avocat
16. 5A_163/2022IIe Cour de droit civil · 14.10.2022 Curatelle de portée générale, changement de curateur provisoire (mesures provisionnelles)
17. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.041278-240470, 86)
18. 4D_95/2024Ire Cour de droit civil · 4.7.2024 Indemnité du conseil d'office
19. 5A_756/2022Ire Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition; preuve libératoire (art. 81 al. 1 LP), recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 29 avril 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2023.105)
20. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 39)