Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 113 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

803 arrêts

  1. 9D_17/2024IIIe Cour de droit public · 19.12.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014-2016 (condition de recevabilité)
  2. 2D_3/2024IIe Cour de droit public · 2.5.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2D_27/2023IIe Cour de droit public · 25.1.2024 Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  4. 2D_25/2024IIe Cour de droit public · 15.11.2024 Droit de cité, établissement, séjour; autorisation de séjour en vue du mariage
  5. 2D_25/2023IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  6. 2D_22/2024IIe Cour de droit public · 14.11.2024 Autorisation de séjour, regroupement familial, violences conjugales, renvoi
  7. 2D_22/2023IIe Cour de droit public · 9.1.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2D_19/2023IIe Cour de droit public · 3.4.2024 Indemnité cantonale pour cas de rigueur COVID-19
  9. 2D_15/2024IIe Cour de droit public · 12.7.2024 Reconsidération; cas de rigueur
  10. 2D_12/2024IIe Cour de droit public · 19.8.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2D_11/2024IIe Cour de droit public · 18.7.2024 Renvoi de Suisse
  12. 2C_89/2024IIe Cour de droit public · 9.2.2024 Asile, plainte pour retard injustifié
  13. 2C_88/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2C_81/2024IIe Cour de droit public · 7.2.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_692/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2024 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2C_651/2023IIe Cour de droit public · 29.5.2024 Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
  17. 2C_641/2023IIe Cour de droit public · 26.3.2024 Regroupement familial
  18. 2C_640/2023IIe Cour de droit public · 17.1.2024 Décision d'assistance judiciaire
  19. 2C_630/2023IIe Cour de droit public · 29.2.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  20. 2C_617/2022IIe Cour de droit public · 21.3.2024 Assistance administrative (MAC / CH-BE), dépens

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