Jurisprudence sur l’art. 113 LTF

803 arrêts

1. 1C_237/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Permis de construire
2. 1C_202/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Octroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation d'une route de contournement; déclaration d'utilité publique des travaux; qualité pour recourir
3. 1C_200/2023Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Permis de construire une installation de biogaz
4. 1C_178/2024Ire Cour de droit public · 8.5.2024 Remise en état; tardiveté du recours
5. 1C_157/2024Ire Cour de droit public · 11.11.2024 Droit de la fonction publique; égalité de traitement
6. 1C_120/2024Ire Cour de droit public · 18.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
7. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Constatation de l'illicéité de l'inspection d'une cellule (modalités de la détention provisoire)
8. 5A_917/2020IIe Cour de droit civil · 12.2.2021 Déni de justice (divorce sur demande unilatérale)
9. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 130)
10. ATF 149 II 462Droit administratif · 2023DE Remise du droit d'émission respectivement montant exonéré conformément au droit d'émission
11. 8D_9/2022IVe Cour de droit public · 30.5.2023 Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, prescription)
12. 8D_8/2022IVe Cour de droit public · 20.1.2023 Droit de la fonction publique (certificat de travail)
13. 8D_7/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Droit de la fonction publique (harcèlement psychologique; classement de la procédure; intérêt digne de protection)
14. 8D_5/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation)
15. 8D_3/2023IVe Cour de droit public · 11.10.2023 Droit de la fonction publique (blâme, prescription)
16. 8D_3/2022IVe Cour de droit public · 10.1.2023 Droit de la fonction publique
17. 8D_2/2023IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (réclamation; indemnité de procédure)
18. 8D_10/2022IVe Cour de droit public · 2.5.2023 Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation; révision)
19. 8C_741/2022IVe Cour de droit public · 6.7.2023 Assurance-accidents (expertise judiciaire; récusation)
20. 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)