Jurisprudence sur l’art. 113 LTF

803 arrêts

1. 8C_669/2022IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Droit de la fonction publique (classe de traitement)
2. 8C_57/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2023 Assurance-chômage
3. 8C_212/2022IVe Cour de droit public · 11.1.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service en période probatoire)
4. 9C_740/2023IIIe Cour de droit public · 7.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
5. 9C_603/2022IIIe Cour de droit public · 13.3.2023 Impôt cantonal pour les périodes fiscales 2012 à 2015
6. 9C_592/2021IIIe Cour de droit public · 24.1.2023 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
7. 9C_27/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
8. 7B_738/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
9. 7B_70/2022IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; présomption d'innocence
10. 7B_190/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; récusation
11. 6B_619/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
12. 6B_1350/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; sûretés non fournies dans le délai imparti
13. 6B_1097/2022Cour de droit pénal · 7.3.2023 Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.), prescription
14. 5D_93/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Mainlevée définitive
15. 5D_90/2022IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
16. 5D_53/2023IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Placement d'enfant, participation financière
17. 5D_49/2023IIe Cour de droit civil · 16.6.2023 Mainlevée de l'opposition
18. 5D_42/2023IIe Cour de droit civil · 28.3.2023 Mainlevée définitive
19. 5D_27/2023IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive
20. 5D_227/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Mainlevée définitive