Jurisprudence sur l’art. 113 LTF

803 arrêts

1. 5D_212/2023IIe Cour de droit civil · 15.12.2023 Mainlevée définitive
2. 5D_208/2023IIe Cour de droit civil · 22.11.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
3. 5D_192/2023IIe Cour de droit civil · 30.11.2023 Séquestre
4. 5D_186/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive
5. 5D_185/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive
6. 5D_184/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive
7. 5D_183/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
8. 5D_18/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Propriété par étage, remise en état d'un mur
9. 5D_179/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
10. 5D_175/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
11. 5D_171/2022IIe Cour de droit civil · 3.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
12. 5D_167/2023IIe Cour de droit civil · 15.12.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
13. 5D_165/2022IIe Cour de droit civil · 25.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
14. 5D_163/2023IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Mainlevée provisoire
15. 5D_161/2023IIe Cour de droit civil · 20.9.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
16. 5D_16/2023IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
17. 5D_158/2023IIe Cour de droit civil · 20.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
18. 5D_152/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Mainlevée (recours tardif)
19. 5D_148/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Mainlevée de l'opposition, effet suspensif
20. 5D_145/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Divorce, ordonnance de preuves