Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 113 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

803 arrêts

  1. 8D_5/2021Ire Cour de droit social · 10.2.2022 Droit de la fonction publique (dégradation)
  2. 8D_4/2021Ire Cour de droit social · 29.3.2022 Droit de la fonction publique
  3. 8C_719/2021Ire Cour de droit social · 4.10.2022 Egalité de traitement, égalité des sexes
  4. 8C_630/2021Ire Cour de droit social · 1.12.2022 Droit de la fonction publique
  5. 8C_392/2022Ire Cour de droit social · 26.10.2022 Droit de la fonction publique (récusation)
  6. 8C_204/2022Ire Cour de droit social · 16.5.2022 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  7. 8C_17/2022Ire Cour de droit social · 16.8.2022 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  8. 6B_979/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Voies de fait qualifiées; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  9. 6B_560/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  10. 6B_352/2022Cour de droit pénal · 21.3.2022 Irrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante; violation de domicile; arbitraire
  11. 6B_1470/2021Cour de droit pénal · 22.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; diffamation, violation du secret de fonction)
  12. 6B_1392/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  13. 6B_1240/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  14. 6B_1207/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Convention, retrait de la plainte (escroquerie et infraction à la LF sur l'assurance-vieillesse et survivants)
  15. 6B_1096/2021Cour de droit pénal · 13.7.2022 Lésions corporelles simples; contrainte; appropriation illégitime; arbitraire, droit d'être entendu
  16. 5D_96/2022IIe Cour de droit civil · 22.7.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 5D_95/2022IIe Cour de droit civil · 16.8.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 5D_93/2022IIe Cour de droit civil · 22.7.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5D_8/2022IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  20. 5D_63/2022IIe Cour de droit civil · 17.6.2022 Avance de frais (mainlevée définitive de l'opposition)

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