Jurisprudence sur l’art. 113 LTF

803 arrêts

1. 5D_56/2022IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Indemnité de l'avocat d'office (assistance judiciaire; divorce)
2. 5D_55/2022IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Assistance judiciaire (vérification des directives anticipées)
3. 5D_42/2022IIe Cour de droit civil · 18.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
4. 5D_37/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Honoraires de l'expert, assistance judiciaire (fixation de la contribution d'entretien et des droits parentaux)
5. 5D_32/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
6. 5D_27/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
7. 5D_25/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
8. 5D_24/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
9. 5D_233/2021IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mainlevée provisoire
10. 5D_232/2021IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mainlevée provisoire
11. 5D_231/2021IIe Cour de droit civil · 14.1.2022 Action en revendication (expulsion d'un immeuble, procédure dans les cas clairs)
12. 5D_230/2021IIe Cour de droit civil · 25.1.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
13. 5D_229/2021IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
14. 5D_218/2021IIe Cour de droit civil · 25.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
15. 5D_214/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
16. 5D_201/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2022 Restitution de délai (évacuation, action en revendication de la propriété, cas clair)
17. 5D_2/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
18. 5D_183/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2022 Modification du jugement de divorce (frais judiciaires de première instance)
19. 5D_157/2022IIe Cour de droit civil · 8.12.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
20. 5D_155/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Passage nécessaire