Jurisprudence sur l’art. 116 LTF

402 arrêts

1. 8D_10/2022IVe Cour de droit public · 2.5.2023 Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation; révision)
2. 8C_741/2022IVe Cour de droit public · 6.7.2023 Assurance-accidents (expertise judiciaire; récusation)
3. 5D_93/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Mainlevée définitive
4. 5D_90/2022IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
5. 5D_49/2023IIe Cour de droit civil · 16.6.2023 Mainlevée de l'opposition
6. 5D_42/2023IIe Cour de droit civil · 28.3.2023 Mainlevée définitive
7. 5D_227/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Mainlevée définitive
8. 5D_208/2023IIe Cour de droit civil · 22.11.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
9. 5D_192/2023IIe Cour de droit civil · 30.11.2023 Séquestre
10. 5D_186/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive
11. 5D_185/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive
12. 5D_184/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive
13. 5D_183/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
14. 5D_18/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Propriété par étage, remise en état d'un mur
15. 5D_179/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
16. 5D_171/2022IIe Cour de droit civil · 3.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
17. 5D_165/2022IIe Cour de droit civil · 25.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
18. 5D_163/2023IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Mainlevée provisoire
19. 5D_161/2023IIe Cour de droit civil · 20.9.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
20. 5D_16/2023IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition