Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 593 arrêts
- 6B_1250/2021Cour de droit pénal · 13.6.2022 Expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
- 6B_1240/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale
- 6B_1167/2021Cour de droit pénal · 27.7.2022 Exécution de la sanction pénale; maintien au sein d'un secteur de sécurité renforcée (" Sicherheitsabteilung II ")
- 6B_1135/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Ordonnance pénale, opposition tardive; arbitraire, droit d'être entendu, etc
- 6B_1096/2021Cour de droit pénal · 13.7.2022 Lésions corporelles simples; contrainte; appropriation illégitime; arbitraire, droit d'être entendu
- 6B_1068/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Vol; conclusions civiles; arbitraire
- 6B_1049/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Infraction de violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; intention; honoraires; réduction; droit d'être entendu
- 6B_1044/2021Cour de droit pénal · 8.6.2022 Agression; vol
- 6B_1031/2021Cour de droit pénal · 28.11.2022 Escroquerie en matière de contributions; arbitraire, droit d'être entendu, autres problèmes, etc
- 6B_1012/2021Cour de droit pénal · 7.9.2022 Instigation à agression; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
- 5D_6/2022IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_55/2022IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Assistance judiciaire (vérification des directives anticipées)
- 5D_37/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Honoraires de l'expert, assistance judiciaire (fixation de la contribution d'entretien et des droits parentaux)
- 5D_214/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_987/2020IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien)
- 5A_955/2021IIe Cour de droit civil · 11.5.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_946/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_945/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_944/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien des enfants mineurs)