Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 593 arrêts

  1. 5A_935/2021IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
  2. 5A_934/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Effet suspensif (mainlevée définitive de l'opposition)
  3. 5A_926/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mandat pour cause d'inaptitude, validité
  4. 5A_916/2021IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Action en protection de la personnalité
  5. 5A_91/2022IIe Cour de droit civil · 28.11.2022 Divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
  6. 5A_873/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 5A_867/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Récusation (mesures provisionnelles, protection de la personnalité)
  8. 5A_843/2020IIe Cour de droit civil · 3.2.2022 Divorce (ratification d'une convention sur les effets accessoires)
  9. 5A_842/2021IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée
  10. 5A_837/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Certificat d'exécuteur testamentaire (dépens)
  11. 5A_819/2021IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Opposition au séquestre
  12. 5A_800/2021IIe Cour de droit civil · 25.1.2022 Modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  13. 5A_750/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Déni de justice (levée de la curatelle)
  14. 5A_749/2022IIe Cour de droit civil · 14.11.2022 Mesures provisionnelles (droits de la personnalité)
  15. 5A_718/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
  16. 5A_704/2021IIe Cour de droit civil · 1.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  17. 5A_695/2021IIe Cour de droit civil · 18.1.2022 Refus de séquestre, frais et dépens
  18. 5A_683/2021IIe Cour de droit civil · 3.5.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants)
  19. 5A_663/2022IIe Cour de droit civil · 10.10.2022 Capacité de postuler, récusation
  20. 5A_662/2022IIe Cour de droit civil · 17.11.2022 Curatelle d'assistance éducative et indemnité de l'avocat d'office

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