Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

2 593 arrêts

1. 6B_254/2025Ire Cour de droit pénal · 6.5.2026 Vol en bande et tentative de vol en bande
2. 6B_233/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Escroquerie à l'aide sociale; expulsion; violation du principe de la maxime d'accusation
3. 6B_214/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Tentative d'escroquerie; faux dans les titres; arbitraire; droit d'être entendu; principe in dubio pro reo
4. 6B_210/2025Ire Cour de droit pénal · 26.2.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
5. 6B_191/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; injure; arbitraire; art. 20 CP
6. 6B_185/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Tentative de lésions corporelles graves; internement; arbitraire
7. 6B_16/2026Ire Cour de droit pénal · 22.6.2026 Escroquerie par métier; abus de confiance; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
8. 6B_153/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; qualité de lésé et de partie plaignante; violation de la maxime d'accusation
9. 6B_149/2026Ire Cour de droit pénal · 30.3.2026 Révision (défaut d'opposition à ordonnance pénale)
10. 6B_139/2025Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Escroquerie; arbitraire
11. 6B_135/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Menaces; exploitabilité d'un moyen de preuve
12. 6B_13/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle; viol; internement (art. 64 al. 1 CP); interdiction d'exercer une activité à vie; expulsion; principe in dubio pro reo; arbitraire
13. 6B_1213/2023Ire Cour de droit pénal · 20.4.2026 Indemnisation du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
14. 6B_121/2026Ire Cour de droit pénal · 23.4.2026 Violation du principe in dubio pro reo ( actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle qualifiée, violation du devoir d'assistance et d'éducation, etc.); droit d'être entendu; fixation de la peine
15. 6B_120/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Accès indu à un système informatique (art. 143bis CP); principe de l'accusation; frais et indemnités; droit d'être entendu
16. 6B_111/2026Ire Cour de droit pénal · 3.6.2026 Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle); arbitraire
17. 6B_1016/2025Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
18. 6B_1008/2025Ire Cour de droit pénal · 10.7.2026 Défaut de déclaration d'appel; droit d'être entendu
19. 6B_1/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Menaces; dénonciation calomnieuse; arbitraire
20. 5G_2/2026IIe Cour de droit civil · 6.7.2026 Requête de rectification de l'arrêt 5A_483/2025, 5A_495/2025 du Tribunal fédéral du 9 juin 2026