Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 593 arrêts

  1. 2C_705/2021IIe Cour de droit public · 7.2.2022 Taxe d'équipement
  2. 2C_701/2021IIe Cour de droit public · 8.3.2022 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_700/2022IIe Cour de droit public · 25.11.2022 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2007 et 2008, rappel d'impôt et amende pour soustraction
  4. 2C_690/2022IIe Cour de droit public · 7.12.2022 Impôt fédéral direct; irrecevabilité
  5. 2C_690/2021IIe Cour de droit public · 18.3.2022 Autorisation de séjour; regroupement familial
  6. 2C_684/2021IIe Cour de droit public · 26.1.2022 Irrecevabilité du recours; restitution de délai
  7. 2C_68/2022IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Impôts cantonal et communal pour les années 2010 à 2015
  8. 2C_674/2021IIe Cour de droit public · 27.4.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour les années 2007 à 2014
  9. 2C_661/2022IIe Cour de droit public · 15.11.2022 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2015
  10. 2C_603/2021IIe Cour de droit public · 8.2.2022 2C_603/2021: exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20)
  11. 2C_596/2022IIe Cour de droit public · 8.11.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  12. 2C_540/2021IIe Cour de droit public · 6.7.2022 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  13. 2C_532/2021IIe Cour de droit public · 9.5.2022 Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2013, distribution dissimulée de bénéfice
  14. 2C_495/2021IIe Cour de droit public · 9.2.2022 Droit à un régime alimentaire végane
  15. 2C_48/2022IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour les années 2010 à 2015
  16. 2C_458/2022IIe Cour de droit public · 30.9.2022 Enlèvement de tentes empiétant sur le domaine public
  17. 2C_44/2020IIe Cour de droit public · 3.3.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
  18. 2C_436/2022IIe Cour de droit public · 2.11.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2007, 2008 et 2011 à 2014
  19. 2C_409/2022IIe Cour de droit public · 8.9.2022 Refus d'autorisation de séjour en Suisse et renvoi; Regroupement familial avec le petit-fils
  20. 2C_407/2021IIe Cour de droit public · 23.12.2022 Modification du règlement sur les vins vaudois

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