Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 593 arrêts
- 1C_53/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Permis de construire, "Centre scolaire intercommunal Le Bix"
- 1C_529/2021Ire Cour de droit public · 2.9.2022 Prise en charge des frais de réfection après un glissement de terrain
- 1C_507/2021Ire Cour de droit public · 13.6.2022 Autorisation de construire
- 1C_490/2020Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Domaine skiable des Portes du Soleil; plans d'aménagement détaillés
- 1C_467/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Plainte administrative; citation à comparaître par téléphone; protection des données, responsabilité de l'Etat
- 1C_466/2022Ire Cour de droit public · 31.10.2022 Naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
- 1C_462/2021Ire Cour de droit public · 25.4.2022 Remise en état des lieux
- 1C_433/2021Ire Cour de droit public · 5.7.2022 Retrait provisoire de la direction d'un département au sein du Conseil d'Etat, mandat d'expert, intérêt actuel
- 1C_397/2021Ire Cour de droit public · 7.2.2022 Révocation d'une autorisation d'utilisation du domaine public
- 1C_389/2021Ire Cour de droit public · 20.1.2022 Permis de construire
- 1C_375/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Récusation
- 1C_368/2020Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
- 1C_358/2022Ire Cour de droit public · 3.8.2022 Destruction de données relatives à une intervention de police; droit de répliquer
- 1C_355/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Mise en conformité
- 1C_320/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve, recevabilité du recours
- 1C_318/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve, recevabilité du recours
- 1C_294/2022Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Route nationale; alignements
- 1C_276/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Autorisation de construire
- 1C_259/2022Ire Cour de droit public · 16.5.2022 Assainissement du bruit routier; allégements
- 1C_25/2026Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Droits politiques; révocation du Syndic; convocation des membres du corps électoral; résultats du scrutin