Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 273 arrêts

  1. 8C_509/2024IVe Cour de droit public · 28.1.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  2. 8C_429/2025IVe Cour de droit public · 25.8.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité), demande de révision en lien avec l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 avril 2025 (ACH 166/24 - 61/2025)
  3. 8C_394/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  4. 8C_32/2025IVe Cour de droit public · 12.2.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  5. 8C_296/2024IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  6. 9C_718/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-invalidité
  7. 9C_63/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Prévoyance professionnelle
  8. 9C_622/2025IIIe Cour de droit public · 1.12.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  9. 9C_606/2024IIIe Cour de droit public · 28.2.2025 Loi 13'030 du canton de Genève sur les estimations fiscales de certains immeubles
  10. 9C_554/2024IIIe Cour de droit public · 14.5.2025 Émolument d'inventaire successoral
  11. 9C_529/2024IIIe Cour de droit public · 14.5.2025 Taux des centimes additionnels du canton de Genève, période fiscale 2024; contrôle abstrait
  12. 9C_528/2025IIIe Cour de droit public · 8.10.2025 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  13. 9C_449/2024IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 à 2015 (condition de recevabilité)
  14. 9C_269/2025IIIe Cour de droit public · 22.9.2025 Assurance-invalidité (demande de récusation)
  15. 9C_202/2025IIIe Cour de droit public · 12.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011 à 2018 (condition de recevabilité)
  16. 8C_517/2024IVe Cour de droit public · 28.8.2025 Assurance-accidents (suicide; capacité de discernement)
  17. 8C_357/2025IVe Cour de droit public · 8.10.2025 Aide sociale
  18. 8C_172/2025IVe Cour de droit public · 25.9.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  19. 8C_106/2026IVe Cour de droit public · 3.11.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  20. 7B_994/2025IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire

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