Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 273 arrêts

  1. 7B_889/2023IIe Cour de droit pénal · 20.2.2025 Ordonnance de classement
  2. 7B_870/2023IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Ordonnance de classement
  3. 7B_864/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Récusation
  4. 7B_857/2025IIe Cour de droit pénal · 17.11.2025 Maintien de la détention pour des motifs de sûreté en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante
  5. 7B_851/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 7B_851/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Mandat d'amener
  7. 7B_848/2023IIe Cour de droit pénal · 23.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 7B_819/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Ordre d'exécution de la peine
  9. 7B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
  10. 7B_8/2024IIe Cour de droit pénal · 14.1.2025 7B_8/2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  11. 7B_753/2023IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (voies de fait)
  12. 7B_734/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2025 Expertise psychiatrique; récusation
  13. 7B_733/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Perquisition et séquestre
  14. 7B_73/2025IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Disjonction de procédures pénales
  15. 7B_718/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes, recours (7B_795/2025) contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 juillet 2025 (n°539 - PM24.018413-CHK [7B_718/2025])
  16. 7B_712/2024IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Ordonnance de refus de réquisition de preuves; ordonnance de non-entrée en matière
  17. 7B_7/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2025 Ordonnance de classement (faux dans les titres, blanchiment d'argent aggravé), décision de renvoi
  18. 7B_665/2023IIe Cour de droit pénal · 29.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 7B_649/2023IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Procédure pénale; ordonnance relative à la validité d'une plainte pénale; recevabilité du recours cantonal
  20. 7B_638/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Ordonnance de classement

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