Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 273 arrêts

  1. 7B_260/2023IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Procédure pénale; récusation
  2. 7B_25/2025IIe Cour de droit pénal · 7.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (irrecevabilité manifeste du recours en matière pénale)
  3. 7B_247/2023IIe Cour de droit pénal · 8.5.2025 Ordonnances de non-entrée en matière et de classement (violation d'une contribution d'entretien, etc.)
  4. 7B_240/2026IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 7B_240/2026 Mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
  5. 7B_24/2025IIe Cour de droit pénal · 7.3.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 7B_218/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de classement; refus de réquisitions de preuve
  7. 7B_215/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2025 Nomination d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  8. 7B_19/2026IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Refus de retranchement de pièces
  9. 7B_19/2025IIe Cour de droit pénal · 4.4.2025 Séquestre
  10. 7B_15/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Qualité pour recourir
  11. 7B_1459/2024IIe Cour de droit pénal · 24.2.2025 Disjonction
  12. 7B_1446/2024IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  13. 7B_1432/2024IIe Cour de droit pénal · 24.1.2025 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  14. 7B_1411/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Levée de scellés
  15. 7B_1407/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Récusation
  16. 7B_140/2025IIe Cour de droit pénal · 4.9.2025 Procédure pénale, ordonnance de suspension
  17. 7B_139/2024IIe Cour de droit pénal · 17.2.2025 Levée de scellés
  18. 7B_135/2025IIe Cour de droit pénal · 22.8.2025 Exécution de peines; récusation
  19. 7B_13/2022IIe Cour de droit pénal · 9.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité)
  20. 7B_1296/2024IIe Cour de droit pénal · 15.4.2025 Récusation

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