Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 593 arrêts

  1. 9C_233/2025IIIe Cour de droit public · 1.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  2. 9C_226/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2012
  3. 9C_185/2025IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2011 et 2012
  4. 9C_159/2025IIIe Cour de droit public · 10.9.2025 Assurance-invalidité
  5. 9C_146/2025IIIe Cour de droit public · 7.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2016-2017
  6. 9C_128/2025IIIe Cour de droit public · 12.9.2025 Assurance-maladie
  7. 9C_125/2025IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2018-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  8. 9C_107/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
  9. 8C_720/2024IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  10. 8C_649/2025IVe Cour de droit public · 1.12.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  11. 8C_594/2025IVe Cour de droit public · 13.11.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  12. 7F_3/2025IIe Cour de droit pénal · 11.2.2025 Requête de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 décembre 2024 (7B_1123/2024 [Arrêt 544 - PE24.007097-AMI])
  13. 7F_20/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 février 2025 (7B_1191/2024 [décision CN.2024.27])
  14. 7B_988/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de classement
  15. 7B_988/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Récusation
  16. 7B_97/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Levée de scellés
  17. 7B_957/2025IIe Cour de droit pénal · 7.11.2025 Récusation
  18. 7B_957/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Séquestre
  19. 7B_956/2025IIe Cour de droit pénal · 11.12.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  20. 7B_938/2024IIe Cour de droit pénal · 31.3.2025 Établissement d'un profil d'ADN

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