Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 273 arrêts

  1. 2C_412/2024IIe Cour de droit public · 20.3.2025 Commerces et établissements publics, irrecevabilité du recours cantonal, défaut de paiement de l'avance de frais
  2. 2C_411/2024IIe Cour de droit public · 22.1.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 2C_405/2025IIe Cour de droit public · 25.7.2025 Exécution du renvoi; dispense des frais de justice
  4. 2C_401/2024IIe Cour de droit public · 2.9.2025 Reconnaissance indirecte de diplôme (médecin-dentiste; Algérie/Roumanie)
  5. 2C_397/2025IIe Cour de droit public · 26.8.2025 Refus de renouvellement du permis de séjour
  6. 2C_393/2024IIe Cour de droit public · 28.2.2025 Permis de séjour, inclusion dans l'admission provisoire
  7. 2C_390/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Levée du séquestre d'un chien, voie de droit cantonale, irrecevabilité
  8. 2C_39/2025IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Usage du domaine public
  9. 2C_382/2024IIe Cour de droit public · 14.1.2025 Révocation des autorisations d'établissement et remplacement de celles-ci par des autorisations de séjour (rétrogradation)
  10. 2C_378/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Indemnité de procédure
  11. 2C_372/2025IIe Cour de droit public · 10.7.2025 Détention
  12. 2C_369/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Révocation du permis de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_363/2025IIe Cour de droit public · 7.7.2025 Asile (non-entrée en matière) et renvoi; irrecevabilité pour tardiveté
  14. 2C_358/2025IIe Cour de droit public · 15.7.2025 Déni de justice; élimination de la faculté d'économie et de management, échec définitif
  15. 2C_357/2025IIe Cour de droit public · 21.10.2025 Refus d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour en dérogation aux conditions d'admission et renvoi de Suisse
  16. 2C_357/2024IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Séquestre et mise en quarantaine de chiots (épizooties)
  17. 2C_346/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Révocation d'une reconnaissance d'exploitation agricole
  18. 2C_345/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Reconnaissance d'exploitation agricole
  19. 2C_343/2025IIe Cour de droit public · 14.7.2025 Regroupement familial
  20. 2C_333/2025IIe Cour de droit public · 1.9.2025 Permis d'acquisition d'armes

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