Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 273 arrêts

  1. 1C_189/2024Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Frais de travaux de remise en état; voie de droit
  2. 1C_112/2025Ire Cour de droit public · 2.9.2025 Refus de reconsidérer une décision de remise en état
  3. 8D_5/2023IVe Cour de droit public · 22.3.2024 Droit de la fonction publique
  4. 8D_4/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (supplément de salaire)
  5. 8C_751/2023IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  6. 8C_539/2024IVe Cour de droit public · 20.12.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  7. 8C_530/2023IVe Cour de droit public · 19.4.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 8C_475/2024IVe Cour de droit public · 1.10.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  9. 8C_456/2023IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  10. 8C_305/2023IVe Cour de droit public · 29.2.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  11. 8C_145/2024IVe Cour de droit public · 8.5.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  12. 9C_780/2020IIIe Cour de droit public · 7.12.2021 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2009 à 2016
  13. 2C_25/2022IIIe Cour de droit public · 23.10.2023 Estimations fiscales pour l'ensemble des immeubles du territoire de la Commune de U.________
  14. 9C_183/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2024 Assurance-maladie
  15. 1C_338/2023IIIe Cour de droit public · 26.9.2024 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, soustraction d'impôt, périodes fiscales 2014-2017
  16. 7B_935/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Procédure pénale; disjonction (irrecevabilité manifeste et motivation insuffisante du recours en matière pénale)
  17. 7B_79/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (violation du secret professionnel; contravention à la loi fédérale sur la protection des données)
  18. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de classement
  19. 7B_1047/2024IIe Cour de droit pénal · 22.10.2024 Détention provisoire
  20. 7B_715/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Récusation

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