Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 593 arrêts

  1. 6F_4/2025Ire Cour de droit pénal · 9.4.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 janvier 2025 (6F_27/2024)
  2. 6F_19/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 octobre 2023 (6B_770/2023)
  3. 6B_983/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Révision (corruption d'agents publics étrangers); arbitraire
  4. 6B_974/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire, principe de l'accusation, présomption d'innocence, etc
  5. 6B_950/2024Ire Cour de droit pénal · 10.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général; arbitraire; maxime d'accusation; violation simple des règles de la circulation routière (concours); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine; frais de procédure et indemnités
  6. 6B_940/2024Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  7. 6B_920/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2025 Viol; contrainte sexuelle; lésions corporelles simples; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  8. 6B_919/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 Contrainte sexuelle; lésions corporelles simples; violation de domicile; présomption d'innocence; arbitraire
  9. 6B_911/2025Ire Cour de droit pénal · 12.12.2025 Révision (contrainte sexuelle, etc.), frais
  10. 6B_908/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2025 Droit d'être entendu; arbitraire (calomnie; tentative de contrainte)
  11. 6B_896/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; interdiction à vie d'exercer une activité avec des mineurs; expulsion
  12. 6B_89/2025Ire Cour de droit pénal · 27.2.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (irrecevabilité de l'opposition; dépôt tardif de l'opposition à une ordonnance pénale)
  13. 6B_886/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion; violation du droit d'être entendu
  14. 6B_869/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Droit d'être entendu (réquisition de preuve); droit à la confrontation; entrave aux services d'intérêt général; arbitraire
  15. 6B_861/2024Ire Cour de droit pénal · 13.11.2025 Escroquerie par métier; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, principe d'accusation, sursis
  16. 6B_857/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  17. 6B_819/2023Ire Cour de droit pénal · 5.9.2025 Mise à disposition d'un véhicule à une personne non titulaire du permis de conduire; arbitraire
  18. 6B_815/2024Ire Cour de droit pénal · 28.3.2025 Voies de fait qualifiées; violation du devoir d'assistance ou d'éducation; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  19. 6B_805/2024Ire Cour de droit pénal · 22.5.2025 Faux dans les titres; pornographie; représentation de la violence; droit d'être entendu; arbitraire
  20. 6B_802/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 6B_802/2024 Émeute; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire, 6B_804/2024 Émeute; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire

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