Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 29 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 273 arrêts
- 7B_406/2024IIe Cour de droit pénal · 20.6.2024 Entrée en matière; disjonction; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 1B_549/2022IIe Cour de droit pénal · 17.2.2023 Ordonnances de non-entrée en matière (agression); ordonnance de refus de l'assistance judiciaire
- 7B_191/2023IIe Cour de droit pénal · 14.3.2024 Séquestre (recours sans objet)
- 7B_332/2024IIe Cour de droit pénal · 31.5.2024 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
- 6B_1246/2022IIe Cour de droit pénal · 11.10.2023 Récusation
- 6B_463/2023Ire Cour de droit pénal · 14.2.2024 Dommages à la propriété; arbitraire
- 6B_1317/2022Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Viol; tentative de contrainte sexuelle; arbitraire
- 7B_98/2023Ire Cour de droit pénal · 16.7.2024 Injures; faux dans les certificats
- 6B_1238/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Gestion déloyale; tentative de contrainte
- 6B_1100/2023Ire Cour de droit pénal · 8.7.2024 Procédure simplifiée; rejet de l'acte d'accusation (agression, lésions corporelles simples, menaces, etc.); arbitraire
- 6B_1403/2021Ire Cour de droit pénal · 9.6.2022 Injure; menaces; arbitraire
- 6B_1024/2024Ire Cour de droit pénal · 21.11.2024 6B_1024/2024 Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu, 6B_435/2025 Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
- 5A_361/2023IIe Cour de droit civil · 24.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence de l'enfant)
- 5A_712/2022IIe Cour de droit civil · 21.2.2023 Compétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler
- 4A_309/2023IIe Cour de droit civil · 15.6.2023 Avance de frais (action successorale)
- 8C_741/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Récusation d'un expert (inscription définitive d'une hypothèque légale)
- 5A_818/2021IIe Cour de droit civil · 8.10.2021 Mesures provisionnelles dans le cadre du divorce
- 4F_10/2020Ire Cour de droit civil · 16.3.2021 Procédure de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_527/2022
- 5A_383/2023Ire Cour de droit civil · 10.8.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 2 mai 2024 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère (10 2024 413)
- 2D_3/2024IIe Cour de droit public · 2.5.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse