Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

2 593 arrêts

1. 5A_288/2024IIe Cour de droit civil · 8.5.2025 Modification de mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'enfant)
2. 5A_243/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Mesures superprovisionnelles (suspension de la garde alternée des mineurs)
3. 5A_196/2025IIe Cour de droit civil · 1.9.2025 Opposition au séquestre
4. 5A_189/2025IIe Cour de droit civil · 20.6.2025 Exequatur d'un jugement étranger, opposition au séquestre
5. 5A_188/2025IIe Cour de droit civil · 4.6.2025 Divorce
6. 5A_187/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 Divorce, contribution à l'entretien du conjoint
7. 5A_141/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution de la garde, contribution d'entretien)
8. 5A_136/2024IIe Cour de droit civil · 12.6.2025 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
9. 5A_112/2022IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Reddition de compte (succession)
10. 5A_1036/2025IIe Cour de droit civil · 18.12.2025 Restitution de l'effet suspensif (déplacement du lieu de résidence d'un enfant mineur à l'étranger)
11. 5A_10/2025IIe Cour de droit civil · 6.5.2025 Plainte LP (inventaire dans la faillite d'une succession répudiée, cession des droits de la masse, protection de la bonne foi)
12. 4F_5/202522.4.2025 Irrecevabilité (défaut de motivation); révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 11 février 2025 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4D_175/2024
13. 4D_24/2025Ire Cour de droit civil · 20.3.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 31 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.030690-241416, 220)
14. 4D_175/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Irrecevabilité; défaut de motivation
15. 4D_150/2024Ire Cour de droit civil · 10.3.2025 Mandat, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 22 août 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 47)
16. 4D_147/2024Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP)
17. 4D_1/2025Ire Cour de droit civil · 20.2.2025 Délai de recours
18. 4A_78/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Contrat de bail à loyer; annulation du congé
19. 4A_75/2025Ire Cour de droit civil · 1.9.2025 Bail à loyers indexés; demande de diminution du loyer
20. 4A_71/2025Ire Cour de droit civil · 28.3.2025 Assistance judiciaire, recours en matière civile contre la décision rendue le 6 décembre 2024 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/1275/2024, DAAJ/139/2024)