Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 593 arrêts
- 4A_420/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat d'architecte
- 4A_414/2024Ire Cour de droit civil · 18.3.2025 Mesures provisionnelles tendant à l'obtention de renseignements et de pièces de la part de tiers
- 4A_393/2024Ire Cour de droit civil · 15.5.2025 Bail à ferme agricole, fin du bail
- 4A_389/2025Ire Cour de droit civil · 20.10.2025 Bail à loyer; exécution de l'expulsion; amende d'ordre
- 4A_365/2025Ire Cour de droit civil · 29.9.2025 Mainlevée définitive; effet suspensif
- 4A_361/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2025 Responsabilité de la banque
- 4A_327/2024Ire Cour de droit civil · 19.3.2025 Reprise cumulative de dette
- 4A_289/2025Ire Cour de droit civil · 21.7.2025 Irrecevabilité
- 4A_285/2024Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur (art. 328 CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO)
- 4A_279/2025Ire Cour de droit civil · 20.10.2025 Assistance judiciaire
- 4A_275/2025Ire Cour de droit civil · 21.8.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 avril 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.018744-241471, 30)
- 4A_271/2025Ire Cour de droit civil · 21.8.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 avril 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.018735-241472, 31)
- 4A_239/2024Ire Cour de droit civil · 19.3.2025 Contrat de bail à loyer; nullité du loyer initial
- 4A_211/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
- 4A_209/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
- 4A_206/2024Ire Cour de droit civil · 25.6.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.025993-231522, 283)
- 4A_168/2024Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Transfert d'un bail commercial (art. 263 CO)
- 4A_155/2024Ire Cour de droit civil · 3.4.2025 Annulation d'une poursuite (art. 85a LP)
- 4A_147/2025Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 31 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.010676-240871, 267)
- 4A_143/2024Ire Cour de droit civil · 27.1.2025 Dépens