Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 29 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 273 arrêts
- 2C_39/2024IIe Cour de droit public · 24.1.2024 Demande de reconsidération; refus de renouvellement d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_387/2024IIe Cour de droit public · 20.8.2024 Action en responsabilité contre une commune
- 2C_383/2024IIe Cour de droit public · 15.8.2024 Autorisation d'un permis de séjour et d'un permis d'établissement pour les enfants, irrecevabilité du recours cantonal
- 2C_38/2024IIe Cour de droit public · 19.8.2024 Octroi de macarons en faveur de véhicules
- 2C_376/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
- 2C_36/2024IIe Cour de droit public · 6.2.2024 Séquestre, restitution de chats, qualité pour recourir
- 2C_358/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19, contrôle abstrait
- 2C_356/2023IIe Cour de droit public · 28.3.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
- 2C_343/2024IIe Cour de droit public · 25.7.2024 Refus de prolongation de séjour, d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_337/2024IIe Cour de droit public · 2.12.2024 Autorisation de séjour
- 2C_335/2024IIe Cour de droit public · 12.9.2024 Action en responsabilité contre le canton de Vaud; compensation des arriérés AI et PC avec montant d'aide sociale
- 2C_329/2024IIe Cour de droit public · 2.7.2024 Refus de donner suite à la dénonciation dirigée contre Mes Virginie Rodigari et Margaux Dagon, irrecevabilité du recours
- 2C_328/2024IIe Cour de droit public · 19.8.2024 Distribution de cartes de prière auprès des étudiants
- 2C_325/2023IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Recours abstrait contre l'art. 6 LMP/VD
- 2C_301/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus de l'octroi de l'autorisation de séjour
- 2C_299/2023IIe Cour de droit public · 7.5.2024 Test d'admission aux études de médecine vétérinaire; mesure de compensation des désavantages; octroi de temps supplémentaire
- 2C_297/2024IIe Cour de droit public · 10.6.2024 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_293/2024IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Recours abstrait contre le règlement communal du 18 avril 2024 relatif à l'interdiction de la publicité à des fins commerciales
- 2C_28/2024IIe Cour de droit public · 18.7.2024 Refus d'immatriculation pour l'année 2023-2024
- 2C_278/2023IIe Cour de droit public · 10.1.2024 Pompes funèbres, qualité pour recourir