Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 593 arrêts

  1. 2C_463/2024IIe Cour de droit public · 20.2.2025 Séjour provisoire pendant la procédure relative à la demande d'autorisation de séjour UE/AELE
  2. 2C_46/2024IIe Cour de droit public · 5.2.2025 Location de services
  3. 2C_456/2024IIe Cour de droit public · 20.3.2025 Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_439/2024IIe Cour de droit public · 17.2.2025 Refus du renouvellement des permis de séjour; renvoi de Suisse
  5. 2C_437/2025IIe Cour de droit public · 5.11.2025 Décision d'assistance judiciaire
  6. 2C_436/2025IIe Cour de droit public · 21.8.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur
  7. 2C_435/2025IIe Cour de droit public · 20.11.2025 Examens, irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté
  8. 2C_431/2024IIe Cour de droit public · 21.3.2025 Salaire minimum; amende
  9. 2C_428/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Procédure disciplinaire, secret médical, mesures provisionnelles
  10. 2C_420/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Sanction disciplinaire; amende
  11. 2C_414/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour UE/AELE
  12. 2C_405/2025IIe Cour de droit public · 25.7.2025 Exécution du renvoi; dispense des frais de justice
  13. 2C_4/2025IIe Cour de droit public · 9.1.2025 Refus de renouveler une autorisation de séjour
  14. 2C_391/2024IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); refus de renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  15. 2C_378/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Indemnité de procédure
  16. 2C_369/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Révocation du permis de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_357/2024IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Séquestre et mise en quarantaine de chiots (épizooties)
  18. 2C_340/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  19. 2C_334/2025IIe Cour de droit public · 5.11.2025 Sanction pour non-respect des règles en situation d'examen
  20. 2C_333/2025IIe Cour de droit public · 1.9.2025 Permis d'acquisition d'armes

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