Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 273 arrêts

  1. 5A_185/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  2. 8C_741/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Récusation d'un expert (inscription définitive d'une hypothèque légale)
  3. 4F_2/2019Ire Cour de droit civil · 28.2.2019 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_525/2023
  4. 8D_8/2022IVe Cour de droit public · 20.1.2023 Droit de la fonction publique (certificat de travail)
  5. 8D_7/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Droit de la fonction publique (harcèlement psychologique; classement de la procédure; intérêt digne de protection)
  6. 8D_6/2023IVe Cour de droit public · 27.10.2023 Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  7. 8D_5/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation)
  8. 8D_2/2023IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (réclamation; indemnité de procédure)
  9. 8D_10/2022IVe Cour de droit public · 2.5.2023 Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation; révision)
  10. 8C_90/2023IVe Cour de droit public · 14.8.2023 Droit de la fonction publique (récusation)
  11. 8C_80/2023IVe Cour de droit public · 14.8.2023 Droit de la fonction publique (réclamation; indemnité de procédure)
  12. 8C_741/2022IVe Cour de droit public · 6.7.2023 Assurance-accidents (expertise judiciaire; récusation)
  13. 8C_731/2022IVe Cour de droit public · 4.4.2023 Droit de la fonction publique
  14. 8C_669/2022IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Droit de la fonction publique (classe de traitement)
  15. 8C_662/2022IVe Cour de droit public · 25.8.2023 Assurance-accidents (mesure médicale; lien de causalité)
  16. 8C_646/2022IVe Cour de droit public · 23.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  17. 8C_643/2022IVe Cour de droit public · 7.6.2023 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  18. 8C_637/2022IVe Cour de droit public · 2.6.2023 Droit de la fonction publique
  19. 8C_611/2022IVe Cour de droit public · 14.4.2023 Assurance-accidents (rechute)
  20. 8C_59/2023IVe Cour de droit public · 12.9.2023 Assurance-accidents

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