Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 273 arrêts

  1. 7B_937/2023IIe Cour de droit pénal · 27.12.2023 Récusation
  2. 7B_917/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Refus de la qualité de partie plaignante
  3. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière
  4. 7B_89/2023IIe Cour de droit pénal · 21.12.2023 Ordonnance de classement; refus de réquisition de preuves (obtention frauduleuse d'une constatation fausse); droit d'être entendu; arbitraire
  5. 7B_865/2023IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Levée de scellés
  6. 7B_84/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (usure); refus d'assistance judiciaire
  7. 7B_76/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie et diffamation); arbitraire; droit d'être entendu
  8. 7B_70/2022IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; présomption d'innocence
  9. 7B_69/2023IIe Cour de droit pénal · 28.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
  10. 7B_682/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  11. 7B_66/2022IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 7B_66/2022 Faux dans les titres; irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recours, 7B_67/2022 Recours en matière pénale; décès du recourant; radiation du rôle
  12. 7B_525/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2023 Levée de séquestre sur des cédules hypothécaires
  13. 7B_493/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
  14. 7B_47/2023IIe Cour de droit pénal · 21.9.2023 Procédure pénale; levée des scellés
  15. 7B_44/2023IIe Cour de droit pénal · 24.8.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  16. 7B_438/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Détention provisoire
  17. 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation
  18. 7B_36/2022IIe Cour de droit pénal · 13.9.2023 Non-entrée en matière, recours tardif
  19. 7B_27/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
  20. 7B_263/2023IIe Cour de droit pénal · 26.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière

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