Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 273 arrêts

  1. 6B_916/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  2. 6B_915/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  3. 6B_764/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  4. 6B_747/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Calomnie, diffamation, tentative de contrainte
  5. 6B_711/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Ordonnance de classement (abus de confiance, gestion déloyale)
  6. 6B_670/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Lésions corporelles simples; arbitraire
  7. 6B_648/2022Cour de droit pénal · 7.2.2023 Décision incidente; recevabilité du recours au Tribunal fédéral (classement partiel implicite [faux dans les titres])
  8. 6B_463/2023Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 6B_463/2023 Vol par métier; arbitraire, 6B_464/2023 Violation de domicile; fixation de la peine
  9. 6B_450/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Indemnisation
  10. 6B_427/2022Cour de droit pénal · 11.4.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir
  11. 6B_253/2023Cour de droit pénal · 16.3.2023 Procédure écrite; levée de séquestre; arbitraire; droit d'être entendu, etc
  12. 6B_238/2022Cour de droit pénal · 10.1.2023 Ordonnance de classement (injure et contrainte)
  13. 6B_158/2023Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Lésions corporelles graves par négligence
  14. 6B_1428/2021Cour de droit pénal · 9.1.2023 Tardiveté du dépôt du recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF)
  15. 6B_138/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Contrainte, arbitraire
  16. 6B_1224/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  17. 6B_1194/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  18. 6B_1177/2022Cour de droit pénal · 21.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 6B_1098/2022Ire Cour de droit pénal · 8.2.2023 6B_1098/2022 Infraction à l'Ordonnance 2 COVID-19, 6B_1106/2022 Liberté de réunion (art. 22 Cst. et 11 CEDH)
  20. 6B_1035/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD et faux dans les titres); demande de récusation; droit d'être entendu

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