Jurisprudence sur l’art. 29 LTF

1 273 arrêts

1. 2C_740/2022IIe Cour de droit public · 1.5.2023 Mesures de lutte contre le coronavirus; fermeture temporaire d'un restaurant
2. 2C_73/2023IIe Cour de droit public · 27.6.2023 Réexamen (refus d'autorisation de séjour)
3. 2C_719/2022IIe Cour de droit public · 11.8.2023 Autorisation d'installation d'eau
4. 2C_713/2022IIe Cour de droit public · 13.2.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
5. 2C_704/2022IIe Cour de droit public · 31.1.2023 Rejet de la demande de reconsidération et prononcé du renvoi de Suisse
6. 2C_694/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
7. 2C_688/2022IIe Cour de droit public · 14.3.2023 Mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur du 19 mai 2021, publié dans la FAO du 25 mai 2021
8. 2C_687/2023IIe Cour de droit public · 22.12.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
9. 2C_681/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
10. 2C_675/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Autorisations de séjour pour exercer une activité lucrative dépendante
11. 2C_669/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de dérogation aux conditions d'admission pour tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité et renvoi de Suisse
12. 2C_660/2022IIe Cour de droit public · 11.1.2023 Avertissement avec menace de fermeture du musée
13. 2C_650/2023IIe Cour de droit public · 14.12.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
14. 2C_645/2023IIe Cour de droit public · 23.11.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
15. 2C_620/2022IIe Cour de droit public · 3.5.2023 Refus d'octroi d'une bourse d'études pour l'année de formation 2021/2022
16. 2C_595/2023IIe Cour de droit public · 7.11.2023 Autorisation de séjour UE/AELE; avance de frais
17. 2C_593/2023IIe Cour de droit public · 20.12.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
18. 2C_552/2023IIe Cour de droit public · 27.10.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
19. 2C_545/2023IIe Cour de droit public · 8.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
20. 2C_54/2022IIe Cour de droit public · 8.11.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse