Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 273 arrêts

  1. 2C_532/2022IIe Cour de droit public · 17.1.2023 Reconnaissance d'un diplôme d'enseignement
  2. 2C_528/2023IIe Cour de droit public · 15.12.2023 Assignation à un lieu de résidence pour une durée de 24 mois
  3. 2C_526/2022IIe Cour de droit public · 3.7.2023 Autorisation de séjour; renvoi de Suisse
  4. 2C_516/2023IIe Cour de droit public · 19.10.2023 Refus de prolonger son autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_509/2023IIe Cour de droit public · 4.12.2023 Législation du travail; assistance judiciaire
  6. 2C_508/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Ecole et formation - calendrier scolaire du cercle scolaire de Morat
  7. 2C_50/2022IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Marchés publics
  8. 2C_492/2023IIe Cour de droit public · 17.10.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_490/2022IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  10. 2C_488/2022IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  11. 2C_48/2023IIe Cour de droit public · 8.9.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Placement volontaire d'une enfant auprès de sa demi-soeur
  12. 2C_467/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2023 Autorisation de séjour; regroupement familial
  13. 2C_445/2023IIe Cour de droit public · 25.8.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2C_431/2023IIe Cour de droit public · 26.10.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_429/2023IIe Cour de droit public · 16.8.2023 Levée du secret médical; irrecevabilité
  16. 2C_421/2023IIe Cour de droit public · 15.9.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_413/2023IIe Cour de droit public · 12.9.2023 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 2C_395/2023IIe Cour de droit public · 7.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_388/2023IIe Cour de droit public · 14.7.2023 Autorisations de séjour
  20. 2C_382/2023IIe Cour de droit public · 20.7.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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