Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 273 arrêts

  1. 2C_241/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Refus d'octroi de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_240/2023IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Location de services / effet suspensif
  3. 2C_237/2023IIe Cour de droit public · 28.9.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_236/2022IIe Cour de droit public · 2.5.2023 Plainte contre la République française (violation du principe de spécialité en matière d'entraide administrative internationale)
  5. 2C_218/2023IIe Cour de droit public · 25.4.2023 Mandataire professionnellement qualifié; assistance en procédure
  6. 2C_216/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  7. 2C_208/2023IIe Cour de droit public · 17.4.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_200/2023IIe Cour de droit public · 11.4.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_191/2023IIe Cour de droit public · 24.4.2023 Aviation (divers), déni de justice et retard à statuer
  10. 2C_189/2023IIe Cour de droit public · 18.4.2023 Autorisation de séjour pour études
  11. 2C_187/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2023 Responsabilité du canton pour mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981; assistance judiciaire
  12. 2C_172/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2023 Interdiction d'entrée; restitution de l'effet suspensif et assistance judiciaire
  13. 2C_161/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Autorisation de séjour
  14. 2C_153/2023IIe Cour de droit public · 21.6.2023 Autorisation de séjour - Regroupement familial
  15. 2C_138/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Certificat de maturité gymnasiale
  16. 2C_110/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Renvoi
  17. 2C_11/2023IIe Cour de droit public · 9.10.2023 Responsabilité de la Confédération
  18. 2C_11/2022IIe Cour de droit public · 8.2.2023 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  19. 2C_107/2023IIe Cour de droit public · 25.9.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour avec activité lucrative
  20. 2C_1056/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2023 Rejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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