Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 30 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

352 arrêts

  1. 1C_145/2024Ire Cour de droit public · 20.6.2024 Permis de construire pour la transformation d'une installation de communication mobile; récusation
  2. 8C_20/2022IVe Cour de droit public · 10.6.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  3. 5A_917/2020IIe Cour de droit civil · 12.2.2021 Déni de justice (divorce sur demande unilatérale)
  4. ATF 149 I 343Droit constitutionnel · 2023 Nature de la Commission communale de recours en matière de taxes et d'impôts communaux de la Commune d'Aigle ; admissibilité de faire appel à un tiers externe
  5. ATF 149 I 14Droit constitutionnel · 2023DE Droit à un tribunal indépendant ; mise en danger de l'indépendance judiciaire interne par des hiérarchies informelles
  6. 8C_90/2023IVe Cour de droit public · 14.8.2023 Droit de la fonction publique (récusation)
  7. 8C_358/2022IVe Cour de droit public · 12.4.2023 Assurance-accidents (récusation)
  8. 7B_156/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Détention provisoire; récusation
  9. 9C_709/2023IIIe Cour de droit public · 11.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2015 (demandes de sûretés)
  10. 9C_688/2022IIIe Cour de droit public · 6.3.2023 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct (récusation)
  11. 9C_675/2022IIIe Cour de droit public · 29.3.2023 Impôts cantonal et communal du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2001 à 2011 (récusation)
  12. 9C_317/2023IIIe Cour de droit public · 29.3.2023 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2007 à 2016, récusation
  13. 9C_266/2023IIIe Cour de droit public · 19.9.2023 Taxes de raccordement de la Municipalité d'Aigle/VD (récusation)
  14. 7B_937/2023IIe Cour de droit pénal · 27.12.2023 Récusation
  15. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 7B_435/2023IIe Cour de droit pénal · 16.10.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation
  18. 7B_190/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; récusation
  19. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation
  20. 6B_99/2022Cour de droit pénal · 11.1.2023 Abus de confiance

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