Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 30 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

352 arrêts

  1. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 7B_156/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Récusation
  3. 6B_1246/2022IIe Cour de droit pénal · 11.10.2023 Récusation
  4. 6B_457/2023Ire Cour de droit pénal · 11.3.2024 Opposition à une ordonnance pénale (infractions à la Loi sur les étrangers et l'intégration)
  5. 6B_434/2020Ire Cour de droit pénal · 14.9.2021 Droit à un tribunal indépendant et impartial
  6. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Divorce; récusation
  7. 5A_760/2023IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du domicile conjugal)
  8. 7B_577/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Jugement partiel sur le principe du divorce, assistance judiciaire
  9. 5A_273/2026IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 5A_273/2026 déplacement d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant, 5A_293/2026 droit de visite (placement de l'enfant dans le cadre d'une procédure de retour; art. 6 LF-EEA)
  10. 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
  11. 4A_512/2023Ire Cour de droit civil · 7.6.2024 Demande de récusation, recours en matière civile contre la décision rendue le 18 septembre 2023 par la Cour de justice du canton de Genève, Délégation des Juges de la Cour de justice en matière de récusation (C/14165/2023, ACJC/1203/2023)
  12. 4A_169/2023Ire Cour de droit civil · 31.1.2024 Compétence ratione materiae en cas de litige portant sur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC), recours en matière civile contre la décision rendue le 16 février 2023 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais (S2 22 83)
  13. 2C_631/2023IIe Cour de droit public · 13.9.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2C_307/2024IIe Cour de droit public · 19.7.2024 Élimination de la formation; demande de récusation
  15. 1C_63/2024Ire Cour de droit public · 2.12.2024 Permis de construire
  16. 1C_486/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Procédure administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  17. 1C_485/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Procédure administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  18. 1C_465/2023Ire Cour de droit public · 24.10.2024 1C_465/2023, 1C_488/2023 Protection de l'environnement; répartition des coûts d'assainissement d'une ancienne décharge, 1C_219/2024 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'une ancienne décharge; garantie financière
  19. 1C_308/2024Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Droit de la fonction publique; résiliation immédiate des rapports de service pour justes motifs
  20. 1C_177/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Permis de construire; récusation

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