Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 32 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

497 arrêts

  1. 2D_8/2024IIe Cour de droit public · 3.6.2024 Rémunération du défenseur d'office; prescription de la créance
  2. 2D_7/2024IIe Cour de droit public · 3.6.2024 Rémunération du défenseur d'office; prescription de la créance
  3. 2D_26/2024IIe Cour de droit public · 14.10.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  4. 2C_697/2022IIe Cour de droit public · 30.5.2024 Redevance hydraulique et impôt spécial sur les forces hydrauliques pour l'année 2012; action de droit public
  5. 2C_307/2024IIe Cour de droit public · 19.7.2024 Élimination de la formation; demande de récusation
  6. 2C_284/2026IIe Cour de droit public · 25.1.2024 Élimination du baccalauréat en relations internationales
  7. 2C_248/2024IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Procédure disciplinaire contre un avocat, ordonnance de conduite de la procédure
  8. 2C_202/2024IIe Cour de droit public · 16.5.2024 Irrecevabilité, défaut de paiement de l'avance de frais
  9. 2C_13/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Irrecevabilité; défaut d'intérêt actuel au recours
  10. 1C_81/2024Ire Cour de droit public · 3.10.2024 Autorisation de construire
  11. 1C_677/2023Ire Cour de droit public · 7.5.2024 Naturalisation ordinaire; refus d'octroi de l'autorisation fédérale
  12. 1C_616/2024Ire Cour de droit public · 30.12.2024 Droits politiques; élection au poste de médiateur administratif titulaire
  13. 1C_564/2023Ire Cour de droit public · 19.2.2024 Permis de construire
  14. 1C_560/2024Ire Cour de droit public · 23.9.2024 Permis de conduire; obligation de se soumettre à une expertise médicale
  15. 1C_551/2024Ire Cour de droit public · 24.10.2024 Permis de construire une nouvelle installation de communication mobile
  16. 1C_50/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Frais d'intervention à la suite de la pollution d'un ruisseau
  17. 1C_48/2024Ire Cour de droit public · 15.2.2024 Remise en état
  18. 1C_433/2023Ire Cour de droit public · 15.2.2024 Projet de réaménagement routier
  19. 1C_344/2024Ire Cour de droit public · 24.7.2024 Autorisation de construire; refus d'autoriser l'abattage d'arbres
  20. 1C_343/2024Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC); décision de radiation

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