Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 36 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

472 arrêts

  1. 7B_371/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2024 Refus de mise en liberté
  2. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  3. 7B_813/2023IIe Cour de droit pénal · 9.11.2023 Refus de lever des mesures de substitution (recours manifestement irrecevable)
  4. 7B_1003/2024IIe Cour de droit pénal · 14.10.2024 Détention provisoire
  5. 7B_188/2024IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Ordre de mise en détention provisoire
  6. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  7. 1B_150/2021IIe Cour de droit pénal · 16.4.2021 Détention provisoire
  8. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Prolongation de la détention provisoire
  9. 6B_659/2022IIe Cour de droit pénal · 17.5.2023 Détention provisoire
  10. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Détention provisoire
  11. 7B_129/2024Ire Cour de droit pénal · 8.2.2024 Atteinte à la paix des morts; vol; droit d'être entendu
  12. 6B_455/2024Ire Cour de droit pénal · 2.7.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (révision [tentative de contrainte, diffamation]; arbitraire)
  13. 6B_227/2007Ire Cour de droit pénal · 5.10.2007 Infractions à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm)
  14. 6B_935/2020Ire Cour de droit pénal · 25.2.2021 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
  15. 6B_644/2020Ire Cour de droit pénal · 14.10.2020 Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine
  16. 6B_777/2022Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Diffamation; arbitraire
  17. 5A_915/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
  18. 5A_105/2023IIe Cour de droit civil · 21.9.2023 Retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  19. 5A_898/2015IIe Cour de droit civil · 11.7.2016 Servitude de passage
  20. 2D_26/2024IIe Cour de droit public · 14.10.2024 Arrêt du Tribunal fédéral

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