Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 41 CO

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

550 arrêts

  1. 6B_27/2025Ire Cour de droit pénal · 29.1.2025 Lésions corporelles graves par négligence
  2. 6B_238/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Frais et indemnité
  3. 6B_233/2025Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Frais; droit d'être entendu
  4. 6B_111/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; séquestres; condamnation aux frais; indemnités pour les frais de défense
  5. 5D_54/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Assistance judiciaire (action en contestation de l'état de collocation)
  6. 5A_913/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Placement à des fins d'expertise
  7. 4A_684/2024Ire Cour de droit civil · 5.5.2025 Appel en cause
  8. 4A_159/2024Ire Cour de droit civil · 23.4.2025 Responsabilité du travailleur (art. 321e CO)
  9. 4A_139/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat de courtage, dol
  10. 4A_1/2025Ire Cour de droit civil · 7.8.2025 Responsabilité civile; indemnisation des frais d'avocat
  11. 1C_230/2025Ire Cour de droit public · 27.10.2025 Demande d'accès à un dossier de police des constructions
  12. 9C_203/2021IIIe Cour de droit public · 2.2.2022 Assurance-maladie (changement de caisse; dommage)
  13. 2C_912/2015IIIe Cour de droit public · 20.9.2016 Droits de douanes et TVA sur les importations (perception subséquente), périodes fiscales 2011-2016
  14. 2C_912/2015IIIe Cour de droit public · 20.9.2016 Droits de douane et TVA sur les importations (perception subséquente), périodes fiscales 2011-2015
  15. 6B_252/2022IIe Cour de droit pénal · 11.4.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  16. 7B_79/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (violation du secret professionnel; contravention à la loi fédérale sur la protection des données)
  17. 7B_1041/2024IIe Cour de droit pénal · 15.11.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  18. 7B_506/2024IIe Cour de droit pénal · 8.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  19. 6B_1148/2021IIe Cour de droit pénal · 23.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  20. 6B_866/2021IIe Cour de droit pénal · 15.8.2022 Ordonnance de classement

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